Glossaire Fraude

Voyageur en règle : voyageur possédant un titre de transport validé correspondant à son voyage

Fraude :

  • voyage sans titre de transport ;
  • voyage avec un titre de transport mais celui-ci n'est ni composté ou validé ;
  • voyage avec un titre de transport qui ne correspond pas au déplacement effectué (un trajet plus court par exemple).

Deux grands types de fraudes :

  • La fraude molle / la non-validation : comprend les personnes n’ayant pas validé leur titre de transport
  • Fraude dure : comprend les personnes ne voyageant avec aucun titre de transport ou des titres non valides.

Fraudeur : personne en situation de fraude. Le cas des personnes qui n’ont pas validé est variable selon l’autorité organisatrice. Dans certains cas ces personnes sont verbalisées, dans d’autres non. Il existe donc une ambiguïté sur le terme.

Verbalisation/contravention : si le voyageur est contrôlé dans une situation non régulière, l’agent de contrôle peut établir une contravention. Cela se matérialise sous la forme d’un ticket payable sur place ou en différé.

Taux de recouvrement : part des verbalisations payées sur l’ensemble des verbalisations émises (on peut distinguer les verbalisations sur place des verbalisations en différé).

Taux de fraude : Le taux de fraude exprime un pourcentage de voyageurs en situation non régulière par rapport au total des voyageurs. Il est habituellement calculé à l’aide des enquêtes fraudes annuelles.

Taux de contravention : part des voyageurs verbalisés par rapport au nombre de voyageurs contrôlés.

Taux de couverture : part du nombre de contrôles par rapport au nombre total de contrôles. Il est calculé généralement par zones ou lignes pour vérifier la bonne répartition des équipes de contrôle.

Enquêtes fraude annuelles : les méthodologies divergent. Pour la SNCF, le dénombrement les franchissements illégaux se fait au moyen d’un compteur à main. Sur le réseau de surface de la RATP et sur le réseau Transilien, les décomptes sont plus dépendants de la coopération des voyageurs contrôlés : dans les bus et tramways, les enquêteurs vérifient tous les titres de transport des passagers d’un véhicule, puis soumettent les présumés fraudeurs à un questionnaire.

Fréquence d’agression (Tfreq) : fréquence à laquelle les équipes de contrôle sont confrontées à des cas d’agression, cet indicateur est complété par le taux de gravité (Tgrav).

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